Constructions neufs deviennent plus chères ! 

Concerne : nouvelle réglementation TVA à partir de 2011 à l’achat d’immobilier neuf.

Etes-vous sur le point d’investir dans de l’immobilier neuf ? Nous voulons attirer votre attention sur la nouvelle loi qui sera d’application à dater du 1er janvier 2011 lors de la vente de l’immobilier neuf.
Sur le prix d’achat d’un bien il est  prélevé 12,5 % de frais d’enregistrement jusque fin 2010 et 21 % de TVA sur la valeur de construction. Dès 2011 il sera prélevé 21 % de TVA non seulement sur la valeur de construction mais aussi sur la partie terrain. Les frais d’enregistrement ne seront plus prélevés sur la partie terrain. Cela signifie que l’achat d’immobilier neuf augmentera de 11 % pour la partie valeur terrain.

Un achat en 2010 ou 2011 fait donc une énorme différence !

Qui signe un compromis avant le 31 décembre 2010, pourra encore bénéficier des droits d’enregistrement sur la  partie terrain de 12,5 %.